Politique d'utilisation acceptable (AUP)

1. Champ d'application

La présente Politique d'utilisation acceptable (« AUP ») s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme ChatSense, exploitée par VertexHub do Brasil Ltda, y compris les administrateurs, les agents humains et les intégrateurs autorisés utilisant les API de la plateforme.

La présente AUP complète les Conditions d'utilisation de la plateforme et doit être interprétée conjointement avec celles-ci. En cas de conflit, les dispositions les plus restrictives prévalent.

Toute violation de la présente Politique peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, comme détaillé à la Section 7 (Application et conséquences).

2. Contenus interdits

Il est expressément interdit de créer, transmettre, stocker ou diffuser via la plateforme ChatSense tout contenu contenant ou promouvant :

• Discours de haine, incitation à la violence, harcèlement ou intimidation — Tout contenu promouvant la haine, la discrimination, l'intimidation ou la violence contre des personnes ou des groupes
• Spam et messages en masse non sollicités — Envoi de communications commerciales ou promotionnelles sans le consentement préalable des destinataires
• Logiciels malveillants, hameçonnage et ingénierie sociale — Diffusion de logiciels malveillants, de liens frauduleux ou tentatives d'obtenir des informations personnelles par la tromperie
• Violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle — Contenus portant atteinte aux droits d'auteur, marques, brevets ou secrets d'affaires de tiers
• Matériel d'abus sexuel d'enfants — Tout matériel impliquant l'exploitation sexuelle de mineurs, en conformité avec le Statut brésilien de l'enfant et de l'adolescent (ECA, loi 8.069/1990)
• Contenus illégaux — Tout matériel contraire à la loi brésilienne ou à la loi du pays destinataire de la communication
• Produits et services illégaux — Vente ou promotion de drogues illicites, d'armes, de marchandises de contrebande ou de tout produit dont la commercialisation est interdite par la loi
• Données personnelles de tiers sans consentement — Partage, divulgation ou traitement de données personnelles de tiers sans base légale adéquate ni consentement de la personne concernée

3. Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites sur la plateforme ChatSense :

• Abus de l'API — Tentatives de contournement des limites de débit, extraction automatisée (scraping) ou utilisation abusive des points de terminaison de l'API
• Ingénierie inverse — Décompilation, désassemblage ou toute tentative de découvrir le code source, les algorithmes ou les structures de données de la plateforme
• Accès non autorisé aux données — Tentatives d'accès, de consultation ou de manipulation de données appartenant à d'autres organisations (isolation multi-tenant)
• Tests de charge non autorisés — Réalisation de benchmarks, de tests de stress ou de tests de charge sans autorisation écrite préalable de ChatSense
• Partage d'identifiants — Partage de clés API, mots de passe, jetons d'accès ou de tout identifiant d'authentification avec des tiers non autorisés
• Activités frauduleuses — Utilisation de la plateforme pour commettre des fraudes, des escroqueries, des systèmes pyramidaux ou toute activité frauduleuse
• Exploration de données (data mining) — Extraction systématique de données de la plateforme aux fins de création de bases de données concurrentes ou à toute fin non autorisée
• Divulgation de benchmarks — Publication ou divulgation publique de benchmarks de performance de la plateforme sans autorisation écrite préalable

4. Règles de communication par canal

4.1 WhatsApp

• Respecter la fenêtre de 24 heures pour les messages de session
• N'utiliser que des modèles HSM approuvés par Meta pour les messages hors de la fenêtre de 24 heures
• Conserver un opt-in documenté du contact avant d'initier des conversations
• Respecter intégralement la WhatsApp Business Policy et la WhatsApp Commerce Policy

4.2 Instagram et Messenger

• Respecter intégralement la Meta Platform Policy
• Ne pas envoyer de messages promotionnels sans opt-in préalable du destinataire

4.3 Webchat (widget)

• Installer le widget de chat uniquement sur des domaines dont l'utilisateur est titulaire et qui sont déclarés dans la configuration de la plateforme (domaines autorisés)
• Ne pas utiliser le widget pour collecter des données personnelles de visiteurs sans mention d'information appropriée en matière de protection des données sur le site où il est intégré

4.4 Telegram

• Respecter intégralement les Telegram Bot API Terms of Service
• Ne pas envoyer de messages non sollicités à des utilisateurs n'ayant pas engagé de conversation avec le bot ni consenti à les recevoir

4.5 Appels vocaux avec IA

• Obtenir le consentement préalable du destinataire pour la réception d'appels automatisés
• Indiquer, dès le début de l'appel, que l'interlocuteur est un système d'Intelligence Artificielle
• Informer le destinataire de tout enregistrement éventuel de l'appel
• Respecter les registres nationaux et régionaux d'opposition au démarchage téléphonique (par ex. « Não Me Perturbe » au Brésil) ainsi que des horaires de contact raisonnables

4.6 E-mail

• Conformité CAN-SPAM — En-tête « From » légitime et vérifiable, objet non trompeur, mécanisme de désinscription fonctionnel et prise en compte des opt-outs sous 10 jours ouvrés
• LGPD (loi brésilienne de protection des données) — Indépendamment des autres bases légales éventuellement applicables (art. 7, loi 13.709/2018), la présente plateforme exige, comme condition d'utilisation, le consentement préalable et documenté de la personne concernée pour l'envoi de communications marketing

5. Règles applicables aux campagnes

Lors de l'utilisation du module de campagnes de ChatSense, l'utilisateur doit :

• Consentement préalable — Obtenir le consentement préalable et documenté (opt-in) de tous les destinataires avant tout envoi de campagne
• Mécanisme de désinscription — Inclure un mécanisme de désinscription (opt-out) fonctionnel et accessible dans toutes les communications
• Respect des opt-outs — Traiter et respecter les listes d'opt-out immédiatement, sans délai
• Limites de fréquence — Ne pas dépasser des limites de fréquence raisonnables afin d'éviter la lassitude des destinataires
• Conformité TCPA (États-Unis) — Dans les campagnes destinées aux États-Unis, ne pas envoyer de messages aux numéros inscrits au Do Not Call Registry
• Registres d'opposition (Brésil) — Respecter les registres nationaux et régionaux d'opposition au démarchage téléphonique (par ex. « Não Me Perturbe » et les listes des Procons), lorsqu'ils sont applicables au canal utilisé
• Conformité CAN-SPAM — Respecter intégralement les exigences du CAN-SPAM Act pour les campagnes par e-mail
• LGPD (Brésil) — Indépendamment des autres bases légales éventuellement applicables (loi 13.709/2018, art. 7), la présente plateforme exige, comme condition d'utilisation du module de campagnes, le consentement préalable et documenté de la personne concernée (opt-in) pour les communications marketing
• RGPD (Union européenne) — Respecter l'art. 6(1)(a) du Règlement UE 2016/679, en obtenant un consentement valable de la personne concernée
• Registres de consentement — Conserver des registres complets de consentement (opt-in) à des fins d'audit et de conformité réglementaire

6. Règles applicables aux agents d'IA

Lors de la configuration et de l'utilisation d'agents d'Intelligence Artificielle sur la plateforme, l'utilisateur doit observer les règles suivantes :

• Transparence — Informer les clients finaux qu'ils interagissent avec un système d'Intelligence Artificielle et non avec un être humain
• Garde-fous de sécurité — Maintenir les garde-fous de sécurité activés, notamment no_discrimination, no_medical_diagnosis et no_financial_advice
• Secteurs réglementés — Ne pas désactiver les garde-fous de sécurité pour une utilisation dans des secteurs réglementés (santé, finance, juridique)
• Escalade humaine — Maintenir le système d'escalade humaine activé afin de garantir l'intervention lorsque nécessaire
• Usurpation d'identité — Ne pas utiliser les agents d'IA pour se faire passer pour des personnes réelles, des autorités ou des institutions
• Contenus trompeurs — Ne pas utiliser les agents d'IA pour générer des contenus trompeurs, de la désinformation ou des deepfakes
• Révision périodique — Réviser périodiquement les réponses et le comportement des agents d'IA afin de garantir la qualité et la conformité
• Prompts système responsables — Configurer les prompts système de manière responsable, sans instructions encourageant ou permettant des violations de la présente AUP

7. Application et conséquences

ChatSense adopte une approche d'application progressive en cas de violation de la présente Politique d'utilisation acceptable, selon les niveaux suivants :

7.1 Niveaux d'application

• (a) Notification — Notification par e-mail adressée au titulaire du compte, décrivant la violation identifiée et accordant un délai de 7 (sept) jours pour y remédier
• (b) Limitation temporaire — Application d'un bridage (throttling) ou d'une limitation temporaire de fonctionnalités spécifiques de la plateforme
• (c) Suspension — Suspension du compte pour une durée pouvant aller jusqu'à 30 (trente) jours
• (d) Résiliation immédiate — Résiliation immédiate du contrat, sans préavis, en cas de violations graves, notamment : contenus illégaux, matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM), fraude avérée ou menaces contre la sécurité de la plateforme

7.2 Signalement aux autorités

ChatSense pourra porter à la connaissance des autorités compétentes les faits constitutifs d'une infraction pénale ou d'une menace pour la sécurité publique, et mettre à disposition des registres et contenus de communications sur ordonnance judiciaire, dans les conditions de l'art. 10, §§ 1 et 2, de la loi 12.965/2014 (Marco Civil da Internet) — sous réserve de l'obligation de conservation de l'art. 15 — et de l'art. 7, II, de la loi 13.709/2018 (LGPD). Toute mise à disposition résultant d'une ordonnance judiciaire est consignée dans une piste d'audit immuable.

7.3 Canal de signalement

Pour signaler des violations de la présente Politique d'utilisation acceptable ou des abus sur la plateforme, veuillez contacter :

E-mail de signalement d'abus : abuse@chatsense.app

Contact

Pour toute question concernant la présente Politique d'utilisation acceptable :

ChatSense — VertexHub do Brasil Ltda
E-mail général : contato@chatsense.app
Signalement d'abus : abuse@chatsense.app
Délégué à la protection des données (DPO) : privacidade@chatsense.app